Haïti-politique : La cérémonie d'investiture des membres de la commission de mise en œuvre de la réforme pénale a été tenue sous les yeux du Premier Ministre Garry Conille et le président du CP, Edgard LeBlanc Fils !

 


Le jeudi 25 Juillet 2024 a eu lieu la cérémonie d'investiture des membres de la commission de mise en œuvre de la réforme pénale, le Premier Ministre Garry Conille et le président du conseil présidentiel de transition étaient de la partie. Neuf(9) personnalités issues du secteur judiciaire composent la commission de mise en œuvre de la Réforme pénale.


L'une des missions principales de la commission est d'évaluer les décrets du 11 mars 2020 portant code Pénal et code de procédure pénale. L'une des missions principales de la commission est d'évaluer les Décrets du 11 mars 2020 portant code Pénal et code de procédure pénale.



Par ailleurs, la commission aura à faire les recommandations et propositions nécessaires autour de la meilleure stratégie à adopter pour leur mise en application effective.., relate l'arrêté présidentiel nommant les membres de la commission de la Réforme Pénale.

ÏNFO23

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